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R.R.A.7V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12.8.3
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Texte intégral
12.8.3.La tarification pour la location de certains locaux dans les équipements culturels ou de loisirs qui relèvent de l’arrondissement est imposée aux organismes ci-après identifiés comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location salle de combat du Centre Marc-ForrezSans objetClub Aïkido Shôbukaï de Québec2 500 $ / année
2° Location et surveillance de gymnase à l’école secondaire Roger-ComtoisSans objetClub Kamentukash inc.30,87 $ / heure
3° Location et surveillance de gymnase à l’école secondaire Roger-ComtoisSans objetClub de Volley-ball de Loretteville30,87 $ / heure
4° Location piscine du Centre communautaire de LorettevilleSans objetClub des Maîtres-nageurs Loretteville Membre adulte30 $ / heure
Club des Maîtres-nageurs Loretteville Membre 60 ans et plusGratuit
5° Location piscine École Roger-ComtoisSans objetClub des Maîtres-nageurs Loretteville Membre adulte35 $ / heure
Club des Maîtres-nageurs Loretteville Membre 60 ans et plusGratuit
6° Location de gymnaseSans objetClub de Volley-ball de Saint-Émile Membre adulte18 $ / heure
7° Location de gymnase à l’école Château-d’eauSans objetLigue de badminton Château-d’eau Membre adulte13,50 $ / heure
2008, R.A.7V.Q. 120, a. 5.
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